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Le présent règlement entre en vigueur au novembre 2006.
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de détruire ou de nuire à l’intégrité des données informatiques.
FruitOnline invite ses membres à signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services, pour que FruitOnline puisse prendre les mesures nécessaires et adéquates dans le but d’effacer ces informations ou de les rendre inaccessibles.
FruitOnline se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes les membres qui violent le droit belge ou le droit international, ainsi que de suspendre pour une durée indéterminée l’accès à et l’utilisation des services et bases de données à tout membre qui enfreint le présent code de conduite ou qui ne respecte pas les autres dispositions reprises dans nos "Dispositions légales et contractuelles".
Information et vie privée
FruitOnline s'engage à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 11 décembre 1998. Vous pouvez consulter ladite loi sur le site http://privacy.fgov.be.Les membres peuvent à tout moment contacter FruitOnline à l'adresse info@fruitonline.net, afin d'obtenir de plus amples renseignements concernant le traitement et l'utilisation éventuelle de leurs données à caractère personnel.
A tout moment les membres de FruitOnline disposent du droit d'exiger la consultation de leurs données à caractère personnel et d'exiger que celles-ci soient modifiées ou actualisées.
Responsabilité
FruitOnline décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, qui résulte de ou qui est lié sous quelque rapport que ce soit à l'utilisation de ce site ou l'impossibilité momentanée de pouvoir consulter ce site.
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Cookies
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Droit applicable et juridictions compétentes
La présente convention est régie par le droit belge. Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Modifications
FruitOnline se réserve le droit d'apporter à tout instant des modifications à ce règlement.
FruitOnline informera ses membres moyennant un e-mail de toute modification du présent règlement 15 jours avant l'entrée en vigueur.
Il relève de la responsabilité des visiteurs eux-mêmes de rester au courant de la version actuelle de ce règlement.
FruitOnline se réserve le droit d'effectuer des modifications de prix, ainsi que de modifier la construction et l'exécution de ses produits à tout moment sans communication préalable.
Conditions générales de vente
La convention entre FruitOnline et le membre est à chaque fois conclue pour la durée d'un an.
Un mois avant l'échéance de la convention le membre recevra une offre/facture en guise de rappel, dans laquelle il lui sera donné l'occasion de prolonger la convention.
Lorsque le membre ne souhaite pas prolonger la convention, il n'est pas nécessaire qu'il donne un préavis. Il suffit d'arrêter les paiements. Au cas où les services ne seraient pas prolongés, ils restent encore actifs pendant 14 jours après la date d'échéance.
FruitOnline se réserve le droit de mettre fin à la convention à tout instant, moyennant remboursement de la partie du paiement pour laquelle il n'a pas encore été délivré de services au client.
Langue faisant foi
Au cas où la présente convention serait traduite en d'autres langues, seule fera foi la version rédigée en néerlandais.
